Permis d'aménager n° 02721623F0002 à Émalleville pour un terrain de 34 610 m², Rue De La Mare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 02721623F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02721623F0002, délivré le 21 février 2023 à Émalleville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Mare.
L'opération concerne un terrain de 34 610 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C164, C47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Émalleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Émalleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émalleville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27216
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSVILLE LA VIEILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721623F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |