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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02721624F0001

Permis d'aménager n° 02721624F0001 à Émalleville pour un terrain de 3 058 m², 8 Rue Du Boulay

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ILAND et autorisé le 11 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721624F0001, déposé en mairie d'Émalleville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PA n° 02721624F0001

Demandeur

ILAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02721624F0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Émalleville (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Du Boulay. Le demandeur déclaré est ILAND.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 058 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C529, C530, C531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Émalleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

3 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Émalleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C529 C530 C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Émalleville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27216
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 058 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILAND

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901607689
SIRET: 90160768900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02721624F0001
Code commune INSEE	27216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 058 m², situé 8 Rue Du Boulay à Émalleville (27930).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ILAND et autorisé le 11 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02721624F0001, déposé en mairie d'Émalleville.

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