Permis d'aménager n° 02721324A0002 à Vexin-sur-Epte, Rue De Chanancon Et Ruelle Fours En Vexin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PA n° 02721324A0002
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02721324A0002 porte sur un projet situé Rue De Chanancon Et Ruelle Fours En Vexin. IN VESTISS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1161, A1162, A1163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fours En Vexin
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300131
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTPOINT (60700)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721324A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |