Permis d'aménager n° 02721324A0005 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 4 412 m², Rue De Voiry
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 02721324A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2024 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02721324A0005 porte sur un projet situé Rue De Voiry.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD271, AD272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEXIN-SUR-EPTE (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721324A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |