Permis d'aménager n° 02741613F0001 à Mesnils-sur-Iton, 9 Rue Des Cailles Boissy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 02741613F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02741613F0001 a été délivré le 29 avril 2014 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Des Cailles Boissy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B57, 0B52, 0B51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissy
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUIS-SUR-DAMVILLE (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02741613F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |