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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02718512F0003

Permis d'aménager n° 02718512F0003 à Crestot, Rte Du Neubourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GROUPE BERTIN IMMOBILIER et autorisée le 8 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718512F0003, déposé en mairie de Crestot.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PA n° 02718512F0003

Demandeur

GROUPE BERTIN IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02718512F0003, délivré le 8 février 2013 à Crestot (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte Du Neubourg. Le demandeur déclaré est GROUPE BERTIN IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL246, ZL247, ZL255. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crestot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL246 ZL247 ZL255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crestot Code postal 27110 Identifiant INSEE 27185
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BERTIN IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349329771
SIRET: 34932977100019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02718512F0003
Code commune INSEE	27185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Neubourg à Crestot (27110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GROUPE BERTIN IMMOBILIER et autorisée le 8 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718512F0003, déposé en mairie de Crestot.

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