Permis d'aménager n° 02718322F0001 à La Couture-Boussey pour un terrain de 14 899 m², Le Clos Aux Allemands
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PA n° 02718322F0001
Demandeur
AVENIR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Aux Allemands, le permis d'aménager n° 02718322F0001 a été délivré le 31 janvier 2023 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par AVENIR IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 899 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI3, ZI56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Couture-Boussey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Couture-Boussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture-Boussey Code postal 27750 Identifiant INSEE 27183
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537591877
- SIRET
- 53759187700023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718322F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |