Permis d'aménager n° 02718318F0001 à La Couture-Boussey pour un terrain de 2 204 m², 25 Route De Saint Andre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 02718318F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02718318F0001 porte sur un projet situé 25 Route De Saint Andre.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC279, ZC280, ZC281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à La Couture-Boussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Couture-Boussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture-Boussey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27183
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANET (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718318F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |