Permis d'aménager n° 02718316I0001 à La Couture-Boussey pour un terrain de 3 371 m², 3 Rue De Thibouville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 02718316I0001
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2017 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02718316I0001 porte sur un projet situé 3 Rue De Thibouville. La demande émane de LALOME INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à La Couture-Boussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Couture-Boussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture-Boussey Code postal 27750 Identifiant INSEE 27183
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821494101
- SIRET
- 82149410100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GARENNES-SUR-EURE (27780)
Autres dossiers de LALOME INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718316I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |