Permis d'aménager n° 02718321F0001 à La Couture-Boussey pour un terrain de 1 813 m², 17 Rue De La Fontaine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 02718321F0001
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02718321F0001 a été délivré le 16 septembre 2021 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Rue De La Fontaine. LALOME INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 813 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1094. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Couture-Boussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Couture-Boussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture-Boussey Code postal 27750 Identifiant INSEE 27183
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LALOME INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821494101
- SIRET
- 82149410100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GARENNES SUR EURE (27780)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02718321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |