Permis d'aménager n° 02717213F0002 à Chambois, Chem Dit De Paris Le Bois Laguette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 02717213F0002
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à Chambois (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02717213F0002 porte sur un projet situé Chem Dit De Paris Le Bois Laguette. La demande émane de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD38. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chambois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2014.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
19/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chambois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 643650393
- SIRET
- 64365039300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VREUX (27000)
Autres dossiers de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02717213F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |