Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02717213F0002

Permis d'aménager à Chambois pour 0 m² de terrain - Chem Dit De Paris Le Bois Laguette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et autorisé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 19 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717213F0002, instruit par la commune de Chambois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PA n° 02717213F0002

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02717213F0002, délivré le 17 décembre 2013 à Chambois (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem Dit De Paris Le Bois Laguette, Chambois (27240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont XD38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2014.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2014

Localisation du projet à Chambois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Laguette

Territoire administratif

Commune: Chambois Code postal 27240 Identifiant INSEE 27032
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 643650393
SIRET: 64365039300025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02717213F0002
Code commune INSEE	27032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Dit De Paris Le Bois Laguette, Chambois (27240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et autorisé le 17 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 19 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717213F0002, instruit par la commune de Chambois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.