Permis d'aménager n° 02717213F0001 à Chambois, Rue Du Val Iton Vc N 15 Le Chateau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PA n° 02717213F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02717213F0001, délivré le 3 juin 2013 à Chambois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Val Iton Vc N 15 Le Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4, AD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chambois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chambois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02717213F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |