Permis d'aménager n° 02713526B0001 à Cesseville pour un terrain de 5 988 m², Du Neubourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PA n° 02713526B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Du Neubourg, le permis d'aménager n° 02713526B0001 a été délivré le 4 août 2026 à Cesseville (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 988 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC300, AC302, AC303. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cesseville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cesseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesseville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27135
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSVILLE-LA-VIEILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02713526B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |