Permis d'aménager n° 02713522B0001 à Cesseville, Chem De La Buguette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 02713522B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02713522B0001, délivré le 22 décembre 2022 à Cesseville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chem De La Buguette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Cesseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cesseville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesseville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27135
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02713522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |