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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02713524B0001

Permis d'aménager n° 02713524B0001 à Cesseville, Rte Du Buc

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713524B0001, déposé en mairie de Cesseville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2024

Dossier PA n° 02713524B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02713524B0001, délivré le 28 septembre 2024 à Cesseville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte Du Buc.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD107. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cesseville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesseville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27135
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02713524B0001
Code commune INSEE	27135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Buc à Cesseville (27110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713524B0001, déposé en mairie de Cesseville.

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