Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02713516F0002

Permis d'aménager n° 02713516F0002 à Cesseville, Rte De Crestot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02713516F0002, déposé en mairie de Cesseville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PA n° 02713516F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Crestot, le permis d'aménager n° 02713516F0002 a été délivré le 9 août 2016 à Cesseville (Eure, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB325, AB324, AB323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Cesseville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

09/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Cesseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB325 AB324 AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesseville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27135
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CESSEVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02713516F0002
Code commune INSEE	27135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Crestot à Cesseville (27110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02713516F0002, déposé en mairie de Cesseville.

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