Permis d'aménager n° 02712420A0001 à Cailly-sur-Eure pour un terrain de 2 925 m², 7 Rue De L'eglise Le Carrefour
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 02712420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02712420A0001 a été délivré le 16 février 2021 à Cailly-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De L'eglise Le Carrefour.
L'opération concerne un terrain de 2 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B393. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cailly-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cailly-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carrefour
Territoires administratifs
- Commune
- Cailly-sur-Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27124
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGUEBUS (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02712420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |