Permis d'aménager n° 02712418A0001 à Cailly-sur-Eure pour un terrain de 1 453 m², 2 Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 02712418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2018 à Cailly-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02712418A0001 porte sur un projet situé 2 Rue De L'eglise.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cailly-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cailly-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cailly-sur-Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27124
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAILLY-SUR-EURE (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02712418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |