Permis d'aménager n° 02710018S0001 à Boulleville pour un terrain de 9 703 m², Les Neuf Foulants
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 02710018S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2018 à Boulleville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710018S0001 porte sur un projet situé Les Neuf Foulants.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 703 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Boulleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Boulleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GATIEN DES BOIS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710018S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |