Permis d'aménager n° 02710013K0011 à Boulleville, Rte D Honfleur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PA n° 02710013K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulleville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710013K0011 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé Rte D Honfleur.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D17, D16, D15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Boulleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boulleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MACLOU (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710013K0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |