Permis d'aménager n° 02709022S0001 à Bosroumois pour un terrain de 7 111 m², 1039 Grande Rue - Bosnormand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PA n° 02709022S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02709022S0001, délivré le 17 février 2023 à Bosroumois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1039 Grande Rue - Bosnormand.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 111 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC165. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bosroumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSROUMOIS (27670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02709022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |