Permis d'aménager n° 02704921Z0002 à Mesnil-en-Ouche pour un terrain de 11 810 m², La Glaconniere Gisay La Coudre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 02704921Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02704921Z0002, délivré le 24 janvier 2022 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Glaconniere Gisay La Coudre.
L'opération concerne un terrain de 11 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gisay La Coudre
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT GI (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02704921Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |