Permis d'aménager n° 02704916B0001 à Mesnil-en-Ouche, Route Departementale N 25 Les Pres De L Etang
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PA n° 02704916B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02704916B0001 a été délivré le 3 mars 2016 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Departementale N 25 Les Pres De L Etang.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mesnil-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-EN-OUCHE LA BARRE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02704916B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |