Permis d'aménager n° 02701822S0001 à Appeville-Annebault pour un terrain de 9 678 m², Les Marettes Chemin Du Appeville Annebault
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 02701822S0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701822S0001, délivré le 30 juin 2022 à Appeville-Annebault (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Les Marettes Chemin Du Appeville Annebault. AMEX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 678 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B305, B307, B311. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Appeville-Annebault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Appeville-Annebault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Appeville Annebault
Territoires administratifs
- Commune
- Appeville-Annebault Code postal 27290 Identifiant INSEE 27018
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |