Permis d'aménager n° 02701805S0567 à Appeville-Annebault pour un terrain de 4 038 m², 16 Rte De Bourneville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 02701805S0567
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701805S0567 a été délivré le 27 janvier 2017 à Appeville-Annebault (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Rte De Bourneville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 038 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD116, ZD117, ZD120. Le dossier a été instruit en 12 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Appeville-Annebault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Appeville-Annebault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appeville-Annebault Code postal 0 Identifiant INSEE 27018
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPEVILLE ANNEBAULT (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701805S0567 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |