Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02701813K0001

Permis d'aménager n° 02701813K0001 à Appeville-Annebault, Chem Du Moulin De La Ville Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PA n° 02701813K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Moulin De La Ville Le Village, le permis d'aménager n° 02701813K0001 a été délivré le 1 mai 2013 à Appeville-Annebault (Eure, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E589. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Appeville-Annebault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/06/2013
Autorisation
01/05/2013
Chantier (DOC)
23/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2015

Localisation du projet à Appeville-Annebault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Appeville-Annebault Code postal 27290 Identifiant INSEE 27018
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02701813K0001
Code commune INSEE 27018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mai 2013
Date de dépôt 23/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Moulin De La Ville Le Village à Appeville-Annebault (27290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701813K0001, déposé en mairie d'Appeville-Annebault.

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