Permis d'aménager n° 02700521A0002 à Ailly pour un terrain de 5 016 m², Rue De Malapalu / Chemin R
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 02700521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ailly (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700521A0002 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé Rue De Malapalu / Chemin R.
L'opération concerne un terrain de 5 016 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G751, G642, G1139. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AILLY (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |