Permis d'aménager n° 02700520A0001 à Ailly pour un terrain de 6 030 m², 13 A Rue Saint Medard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 02700520A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02700520A0001 a été délivré le 6 août 2020 à Ailly (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 A Rue Saint Medard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G49, G93, G932. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Ailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |