Permis d'aménager n° 02700518A0001 à Ailly pour un terrain de 3 025 m², 6 Bis Chemin Du Haridon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 02700518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02700518A0001, délivré le 19 juillet 2018 à Ailly (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 Bis Chemin Du Haridon.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1131, G1126, G1128. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ailly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |