Permis d'aménager n° 02700517A0002 à Ailly pour un terrain de 3 275 m², 11 Route De Saint Julien
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PA n° 02700517A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02700517A0002 a été délivré le 11 janvier 2018 à Ailly (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Route De Saint Julien.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G258, G1067, G1068. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Ailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AILLY (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |