Permis d'aménager n° 02700318A0003 à Acquigny, Rue De La Bauque
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 02700318A0003
Demandeur
SCI DES POETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02700318A0003, délivré le 24 octobre 2018 à Acquigny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Bauque. SCI DES POETES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB605. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Acquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Acquigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES POETES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798673034
- SIRET
- 79867303400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700318A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |