Permis d'aménager n° 02638120V0001 à Jaillans pour un terrain de 6 841 m², 65 Route Des Tonnets Le Clos Des Tonnets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 02638120V0001
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Route Des Tonnets Le Clos Des Tonnets, le permis d'aménager n° 02638120V0001 a été délivré le 24 juin 2022 à Jaillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VALRIM AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 841 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD115, ZD131, ZD207. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Jaillans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Jaillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Tonnets
Territoires administratifs
- Commune
- Jaillans Code postal 26300 Identifiant INSEE 26381
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de VALRIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02638120V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |