Permis d'aménager n° 0263622500001 à Valence pour un terrain de 4 578 m², Chemin De Paillassier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PA n° 0263622500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0263622500001 a été délivré le 4 août 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Paillassier.
L'opération concerne un terrain de 4 578 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV233, CV235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |