Permis d'aménager n° 0263622600002 à Valence, Rue Saint Martin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PA n° 0263622600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Martin, le permis d'aménager n° 0263622600002 a été délivré le 1 juillet 2026 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263622600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |