Permis d'aménager n° 0263621400002 à Valence pour un terrain de 14 150 m², Allee Eugene Labiche Le Plan
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PA n° 0263621400002
Demandeur
EVOLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Eugene Labiche Le Plan, le permis d'aménager n° 0263621400002 a été délivré le 11 juillet 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EVOLIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP287, AP345. L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478533664
- SIRET
- 47853366400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de EVOLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263621400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |