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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02634718T0001

Permis d'aménager n° 02634718T0001 à Tain-l'Hermitage pour un terrain de 5 225 m², 56 Avenu President Roosevelt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE et autorisée le 12 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634718T0001, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PA n° 02634718T0001

Demandeur

COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02634718T0001 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé 56 Avenu President Roosevelt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 225 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I217, 0I156, 0I75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Surface du terrain

5 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0I217 0I156 0I75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 225 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603476
SIRET: 21260347600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TAIN'L'HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02634718T0001
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 225 m², situé 56 Avenu President Roosevelt à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE et autorisée le 12 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634718T0001, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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PA n°02634715T0004 Commencé

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PA n°02634715T0005 Autorisé

8 Avenu De La Bouterne Les Lots

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06 oct. 2015 14 040 m² foncier COOP AGRI APPROV NORD DROME

PA n°02634715T0006 Autorisé

Rue Du Clos Des Vignerons Et D Les Gamiaux

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03 nov. 2015 1 670 m² foncier

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01 juin 2021

PA n°02634724T0001 Autorisé

34 Rue Des Bessards

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19 avr. 2024 1 185 m² foncier

PA n°02634724T0003 Autorisé

38 Rue De L'hermitage

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