Permis d'aménager n° 0263322100001 à Saint-Uze pour un terrain de 26 090 m², Lotissement Les Gres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 0263322100001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Uze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263322100001 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé Lotissement Les Gres. SAS FONCIERE BAMA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN105, ZN367, ZN365. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Uze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Uze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Uze Code postal 26240 Identifiant INSEE 26332
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263322100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 10/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |