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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263322600001

Permis d'aménager n° 0263322600001 à Saint-Uze pour un terrain de 20 920 m², 1 Chemin De Clavel

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263322600001, déposé en mairie de Saint-Uze.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PA n° 0263322600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Uze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263322600001 a été délivré le 15 avril 2026, pour un projet situé 1 Chemin De Clavel.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC209. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Uze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

20 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

15/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Uze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Uze Code postal 26240 Identifiant INSEE 26332
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUSEMBLANT (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263322600001
Code commune INSEE	26332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 920 m², situé 1 Chemin De Clavel à Saint-Uze (26240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263322600001, déposé en mairie de Saint-Uze.

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