Permis d'aménager n° 0263251300004 à Saint-Rambert-d'Albon, Coinaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 0263251300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2013 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263251300004 porte sur un projet situé Coinaud.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Rambert-d'Albon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263251300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |