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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02632423S0003

Permis d'aménager n° 02632423S0003 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour un terrain de 2 602 m², Chemin De L'avenir Moreton

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT et autorisée le 5 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632423S0003, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PA n° 02632423S0003

Demandeur

ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02632423S0003 a été délivré le 5 février 2024, pour un projet situé Chemin De L'avenir Moreton. Le projet est porté par ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 602 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moreton

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26131 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 602 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817439557
SIRET: 81743955700049
Code APE (NAF): 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PIERRELATTE (26701)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02632423S0003
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 602 m², situé Chemin De L'avenir Moreton à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT et autorisée le 5 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632423S0003, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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