Permis d'aménager n° 02632424S0002 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour un terrain de 4 945 m², Chemin Des Roches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 02632424S0002
Demandeur
DIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2025 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02632424S0002 porte sur un projet situé Chemin Des Roches. Le dossier a été déposé par DIVES.
L'opération concerne un terrain de 4 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2025
Achèvement (DAACT)
16/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26131 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982633596
- SIRET
- 98263359600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02632424S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |