Permis d'aménager n° 02632423S0001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour un terrain de 3 815 m², Le Michelas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 02632423S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02632423S0001 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé Le Michelas.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP63, AP410, AP411. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Michelas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26131 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02632423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |