Permis d'aménager n° 0263042600001 à Saint-Ferréol-Trente-Pas pour un terrain de 3 800 m², place du Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PA n° 0263042600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2026 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263042600001 porte sur un projet situé place du Village.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 800 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 637, C 638. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 800 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263042600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |