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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02630413N0001

Permis d'aménager n° 02630413N0001 à Saint-Ferréol-Trente-Pas, La Lauze

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630413N0001, déposé en mairie de Saint-Ferréol-Trente-Pas.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PA n° 02630413N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02630413N0001 porte sur un projet situé La Lauze.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauze

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02630413N0001
Code commune INSEE	26304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Lauze à Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630413N0001, déposé en mairie de Saint-Ferréol-Trente-Pas.

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