Permis d'aménager n° 02630413N0001 à Saint-Ferréol-Trente-Pas, La Lauze
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 02630413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02630413N0001 porte sur un projet situé La Lauze.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2013, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1241. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Ferréol-Trente-Pas compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2014.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1241. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lauze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 1241 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.