Permis de construire n° 02630412N0014 à Saint-Ferréol-Trente-Pas pour 106 m² de logement, La Lauze
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 février 2013
Dossier PC n° 02630412N0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630412N0014 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2013, pour un projet situé La Lauze.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 527 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1241. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1241. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lauze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 527 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULETTE (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630412N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 23/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle C 1241 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (26110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.