Permis d'aménager n° 02629515V0001 à Saint-Barthélemy-de-Vals, Chem De Blachelange
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PA n° 02629515V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2015 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02629515V0001 porte sur un projet situé Chem De Blachelange.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOILE-SUR-RHONE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02629515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |