Permis d'aménager n° 02628916D0001 à Saillans pour un terrain de 24 346 m², Les Chapelains
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PA n° 02628916D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02628916D0001 a été délivré le 21 février 2017, pour un projet situé Les Chapelains.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 346 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B515, B516, B524. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saillans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILANS (26340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02628916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |