Permis d'aménager n° 02628924D0001 à Saillans pour un terrain de 10 320 m², Chapelains
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PA n° 02628924D0001
Demandeur
SANTIAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chapelains, le permis d'aménager n° 02628924D0001 a été délivré le 2 septembre 2025 à Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SANTIAGO.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB761, OB762, OB765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saillans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saillans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTIAGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823801501
- SIRET
- 82380150100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAILLANS (26340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02628924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |