Permis d'aménager n° 02612921V0001 à Eymeux pour un terrain de 17 545 m², Allee Des Coquelicots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PA n° 02612921V0001
Demandeur
SAS IMMOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Coquelicots, le permis d'aménager n° 02612921V0001 a été délivré le 11 janvier 2022 à Eymeux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAS IMMOVIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 545 m², dans le cadre d'un lotissement.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, ZA101, ZA102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eymeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eymeux Code postal 26730 Identifiant INSEE 26129
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IMMOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533859013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)
Autres dossiers de SAS IMMOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02612921V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |