Retour aux autorisations de Portes-lès-Valence

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02625223V0005

Permis d'aménager à Portes-lès-Valence pour 3 559 m² de terrain - 9 Rue Jacques Chirac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DE SINOPLE et autorisé le 27 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625223V0005, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PA n° 02625223V0005

Demandeur

LES TERRES DE SINOPLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02625223V0005, délivré le 27 décembre 2023 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Jacques Chirac, Portes-lès-Valence (26800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRES DE SINOPLE. L'opération concerne un terrain de 3 559 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/12/2023

Chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 559 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES DE SINOPLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 877501205
SIRET: 87750120500018
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02625223V0005
Code commune INSEE	26252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 559 m², situé 9 Rue Jacques Chirac, Portes-lès-Valence (26800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DE SINOPLE et autorisé le 27 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625223V0005, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.