Permis d'aménager n° 02625223V0005 à Portes-lès-Valence pour un terrain de 3 559 m², 9 Rue Jacques Chirac
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 02625223V0005
Demandeur
LES TERRES DE SINOPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625223V0005 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé 9 Rue Jacques Chirac. Le demandeur déclaré est LES TERRES DE SINOPLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK97. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Portes-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES DE SINOPLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 877501205
- SIRET
- 87750120500018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625223V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |